Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions d'octroi d'une dérogation environnementale
Résumé. L'arrêté précise les conditions et motivations pour octroyer une dérogation environnementale, incluant des détails sur les espèces, les lieux et les mesures de réduction ou compensation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 19 février 2007Art. 4