Arrêté du 12 janvier 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2007

Art. 4

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Précision des conditions d'octroi d'une dérogation environnementale

Résumé. L'arrêté précise les conditions et motivations pour octroyer une dérogation environnementale, incluant des détails sur les espèces, les lieux et les mesures de réduction ou compensation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 19 février 2007
Art. 4

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