Arrêté du 12 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2007

Art. 3

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Modification des conditions d'avis pour les dérogations à la protection des espèces

Résumé. La décision pour les dérogations à la protection des espèces naturelles est maintenant prise après avis du conseil national de la protection de la nature dans certains cas spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 19 février 2007
Art. 3

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