JORF n°0020 du 24 janvier 2012

Article 3

Article 3

L'arrêté du 26 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé.