Arrêté du 12 janvier 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles d'admission aux concours de conseillers territoriaux du sport

Résumé. L'arrêté du 12 janvier 2012 supprime les règles sur les épreuves des concours pour devenir conseiller territorial des activités physiques et sportives.

A abrogé les dispositions suivantes :

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