Arrêté du 12 janvier 2012

Article 4

Créé le 25 janvier 2012

Le directeur des sports et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012