En vigueur depuis le 25 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et publication d'un arrêté sur les sports
Le directeur des sports et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.