Arrêté du 26 mars 1993

Article 5

Abrogé25 janvier 2012

Créé le 28 mars 1993

Le directeur de l'administration générale du ministère de la jeunesse et des sports et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 12 janvier 2012art. 3

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 24 janvier 2012