Arrêté du 26 mars 1993

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur de l'administration générale du ministère de la jeunesse et des sports et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 janvier 2012

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 25 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté relatif aux activités physiques et sportives

Résumé. Un arrêté du ministère de la jeunesse et des sports confie à deux directeurs l'exécution de ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur de l'administration générale du ministère de la jeunesse et des sports et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 24 janvier 2012

Source : Légifrance