Abrogé25 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 12 janvier 2012 - art. 3
Créé le 28 mars 1993
Le directeur de l'administration générale du ministère de la jeunesse et des sports et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.