Arrêté du 26 mars 1993

Article 3

Abrogé25 janvier 2012

Créé le 28 mars 1993

Le programme de l'épreuve physique d'admission aux concours interne et externe de conseiller territorial des activités physiques et sportives prévue à l'article 9-1° et au 1° du deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixé selon les dispositions contenues dans l'annexe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-03-26 annexe, art. 9 Décret n°93-555 du 26 mars 1993

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 12 janvier 2012art. 3

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 24 janvier 2012

Le programme de l'épreuve physique d'admission aux concours interne et externe de conseiller territorial des activités physiques et sportives prévue à l'article 9-1° et au 1° du deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixé selon les dispositions contenues dans l'annexe au présent arrêté.