Arrêté du 12 janvier 2012

Article 2

Créé le 25 janvier 2012

Le programme et le barème de notation de l'épreuve physique prévue aux articles 9 et 10 du décret du 26 mars 1993 susvisé sont fixés selon les dispositions contenues dans l'annexe de l'arrêté du 14 septembre 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012