Arrêté du 12 janvier 2012

Article 9

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Article 9

Les permis de conduire étrangers détenus par les conducteurs n'ayant pas la nationalité française et titulaires d'un titre de séjour spécial délivré par le ministère des affaires étrangères et européennes sont reconnus pendant la durée de leur mission sous réserve que les autorités étrangères qui ont délivré le permis de conduire accordent, dans des circonstances analogues, le même privilège aux ressortissants français.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2012

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Reconnaissance des permis de conduire étrangers

Résumé. Les permis de conduire étrangers sont valables en France pour les étrangers en mission, si leur pays fait de même pour les Français.

Les permis de conduire étrangers détenus par les conducteurs n'ayant pas la nationalité française et titulaires d'un titre de séjour spécial délivré par le ministère des affaires étrangères et européennes sont reconnus pendant la durée de leur mission sous réserve que les autorités étrangères qui ont délivré le permis de conduire accordent, dans des circonstances analogues, le même privilège aux ressortissants français.

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En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2012

Source : Légifrance