En vigueur depuis le 21 janvier 2012
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Reconnaissance des permis de conduire pour les étudiants étrangers
Les permis de conduire étrangers détenus par les titulaires d'un titre de séjour comportant la mention étudiant, conformément à l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Carte de séjour pour étudiants étrangers), sont reconnus, dans les conditions visées à l'article 3 (Conditions pour la reconnaissance d'un permis de conduire étranger), pendant toute la durée des études en France.