Arrêté du 12 janvier 2010

Article 1

Abrogé24 août 2014

Créé le 15 janvier 2010

En application de l'article 7 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, les directions départementales des territoires et les directions départementales des territoires et de la mer désignées dans la première colonne du tableau de l'annexe I assurent, sous l'autorité fonctionnelle des préfets des départements concernés, la mission de surveillance des crues, de prévision et de transmission de l'information sur les crues concernant les bassins hydrographiques et les cours d'eau mentionnés en troisième colonne du même tableau.

Effets de cet article

cite

 Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009art. 7

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 janvier 2010 au samedi 23 août 2014