Arrêté du 12 janvier 2010

Article 1

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Article 1

En application de l'article 7 du décret du 3 décembre 2009 susvisé (Compétences étendues des directions départementales interministérielles), les directions départementales des territoires et les directions départementales des territoires et de la mer désignées dans la première colonne du tableau de l'annexe I assurent, sous l'autorité fonctionnelle des préfets des départements concernés, la mission de surveillance des crues, de prévision et de transmission de l'information sur les crues concernant les bassins hydrographiques et les cours d'eau mentionnés en troisième colonne du même tableau.

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Abrogé24 août 2014

Créé le 15 janvier 2010 · Abrogé le 24 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation de directions pour la surveillance des crues

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2010 désigne certaines directions pour surveiller les crues et transmettre des informations sur les cours d'eau.

En application de l'article 7 du décret du 3 décembre 2009 susvisé (Compétences étendues des directions départementales interministérielles), les directions départementales des territoires et les directions départementales des territoires et de la mer désignées dans la première colonne du tableau de l'annexe I assurent, sous l'autorité fonctionnelle des préfets des départements concernés, la mission de surveillance des crues, de prévision et de transmission de l'information sur les crues concernant les bassins hydrographiques et les cours d'eau mentionnés en troisième colonne du même tableau.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 janvier 2010 au samedi 23 août 2014

Source : Légifrance