ARRÊTÉ du 21 août 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2010

Art. 1, Art. Annexe I

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Suppression des missions de surveillance des crues pour certaines directions

Résumé. Les directions départementales des territoires et de la mer ne surveillent plus les crues, ne prévoient plus les crues, et ne transmettent plus l'information sur les crues.

A abrogé les dispositions suivantes :

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