Abrogé par Arrêté du 23 juin 2009 - art. 3
Créé le 16 janvier 2009
Les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret du 30 avril 2008 susvisé, sont reçues par le consulat général de France à Bruxelles à compter du 14 janvier 2009.
Abrogé depuis le vendredi 26 juin 2009
Abrogé parArrêté du 23 juin 2009art. 3
En vigueur du vendredi 16 janvier 2009 au jeudi 25 juin 2009
Les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret du 30 avril 2008 susvisé, sont reçues par le consulat général de France à Bruxelles à compter du 14 janvier 2009.