Arrêté du 12 janvier 2006

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les prescriptions de l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules), pour ce qui concerne la vitesse maximale par construction prévue lors de la réception des véhicules et appareils agricoles, sont applicables selon le calendrier suivant :

  • pour les tracteurs agricoles : 27 km/h avant le 1er septembre 1970, 30 km/h entre le 1er septembre 1970 et le 4 septembre 1998, 40 km/h à partir du 5 septembre 1998 ;
  • pour les machines agricoles automotrices : 25 km/h.
Cette vitesse est portée à 40 km/h dans les conditions fixées à l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules), à partir du 1er mars 2006 ;
- pour les véhicules et appareils remorqués : 25 km/h. Cette vitesse est portée à 40 km/h dans les conditions fixées à l'article R. 413-12-1 du code de la route (Limites de vitesse pour les ensembles agricoles), à partir du 1er mars 2006. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les prescriptions de l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules), pour ce qui concerne la vitesse maximale par construction prévue lors de la réception des véhicules et appareils agricoles, sont applicables selon le calendrier suivant :

  • pour les tracteurs agricoles : 27 km/h avant le 1er septembre 1970, 30 km/h entre le 1er septembre 1970 et le 4 septembre 1998, 40 km/h à partir du 5 septembre 1998 ;
  • pour les machines agricoles automotrices : 25 km/h.
Cette vitesse est portée à 40 km/h dans les conditions fixées à l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules), à partir du 1er mars 2006 ;
- pour les véhicules et appareils remorqués : 25 km/h. Cette vitesse est portée à 40 km/h dans les conditions fixées à l'article R. 413-12-1 du code de la route (Limites de vitesse pour les ensembles agricoles), à partir du 1er mars 2006. »

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