Les prescriptions de l'article R. 311-1 du code de la route, pour ce qui concernela vitesse maximale par construction prévue lors de la réception des véhicules et appareils agricoles, sont applicables selon le calendrier suivant :

\- pour les tracteurs agricoles : 27 km/h avant le 1er septembre 1970, 30 km/h entre le 1er septembre 1970 et le 4 septembre 1998, 40 km/h à partir du 5 septembre 1998 ;

\- pour les machines agricoles automotrices : 25 km/h. Cette vitesse est portéeà 40 km/h dans les conditions fixées à l'article R. 311-1du code de la route, à partir du 1er mars 2006 ; \- pourles véhicules et appareils remorqués : 25 km/h. Cette vitesse est portée à 40 km/h dans les conditions fixéesà l'article R. 413-12-1 du code de la route, à partir du 1er mars 2006.

Les prescriptions de l'article R. 138 du code de la routeconcernantla vitesse maximale par construction des tracteurs et machinesagricolesautomotricessont applicables aux véhiculesréceptionnés à dater du 1er septembre 1970. Pour les véhicules réceptionnés avant cette date, la limite de vitesse reste fixée à 27 kilomètres à l'heure.