JORF n°26 du 31 janvier 2006

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 27 mars 1979 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le respect des dispositions de l'article 1er du présent arrêté pour les véhicules agricoles automoteurs doit faire l'objet, lors des réceptions par type ou à titre isolé, des deux vérifications respectivement pratique et théorique définies ci-après : ».
II. - Aux septième et huitième alinéas, l'expression : « R. 138 » est remplacée par l'expression : « R. 311-1 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 27 mars 1979 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« Le respect des dispositions de l'article 1er du présent arrêté pour les véhicules agricoles automoteurs doit faire l'objet, lors des réceptions par type ou à titre isolé, des deux vérifications respectivement pratique et théorique définies ci-après : ».

II. - Aux septième et huitième alinéas, l'expression : « R. 138 » est remplacée par l'expression : « R. 311-1 ».