Arrêté du 12 janvier 2006

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.

Historique des versions

Source : Légifrance