Arrêté du 12 janvier 2006

Article 4

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Article 4

Le jury, constitué pour chaque session par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur, comprend :

  • le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ou son représentant, président ;
  • le secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ou son représentant ;
  • le chef du service de l'administration générale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le jury, constitué pour chaque session par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur, comprend :

  • le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ou son représentant, président ;
  • le secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ou son représentant ;
  • le chef du service de l'administration générale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ou son représentant.

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