JORF n°21 du 25 janvier 2006

Article 4

Article 4

Le jury, constitué pour chaque session par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur, comprend :
- le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ou son représentant, président ;
- le secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ou son représentant ;
- le chef du service de l'administration générale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Le jury, constitué pour chaque session par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur, comprend :

- le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ou son représentant, président ;

- le secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ou son représentant ;

- le chef du service de l'administration générale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ou son représentant.