Arrêté du 12 janvier 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la grande chancellerie de la Légion d'honneur prévu à l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la grande chancellerie de la Légion d'honneur prévu à l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance