Sont autorisés, par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur, à prendre part à l'épreuve de l'examen les fonctionnaires remplissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées à l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé.
Arrêté du 12 janvier 2006
Article 3
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Article 3
Sont autorisés, par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur, à prendre part à l'épreuve de l'examen les fonctionnaires remplissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées à l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé.
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