Art. 1er. - En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'agrément de l'institution de prévoyance CAPREVAL, dont le siège social est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 51, rue de Paris, est étendu aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code de la sécurité sociale :

1 et 2 Accidents-maladie.

Cet agrément est valable pour l'ensemble de la Communauté européenne sous réserve des dispositions des articles L. 931-6 à 8 et L. 951-2 du code de la sécurité sociale.