Arrêté du 12 février 2026

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2019

Art. 7

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Modification des conditions de dérogation pour les licences de l'aviation civile

Résumé. Les dérogations pour les licences de l'aviation civile peuvent maintenant être accordées pour une durée maximale de 3 mois, sur la base d'une démonstration d'équivalence ou d'un plan de rétablissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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