Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de dérogation pour les licences de l'aviation civile
Résumé. Les dérogations pour les licences de l'aviation civile peuvent maintenant être accordées pour une durée maximale de 3 mois, sur la base d'une démonstration d'équivalence ou d'un plan de rétablissement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 septembre 2019Art. 7 : Dérogations en matière de sécurité aérienne
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 26 septembre 2019Art. 7