Section précédente

Chapitre II

Recrutement et formation des personnels affectés en équipes nationales de transfèrement

4 — 5

Section parente

Arrêté du 12 février 2025

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Section 1

Délivrance de l'habilitation

6 — 7

JORF n°0046 du 23 février 2025

Chapitre III : Conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l'habilitation

Section 1 : Délivrance de l'habilitation

Section 2 : Formation continue

Section 3 : Retrait et suspension de l'habilitation

Section 4 : Fermeture d'une équipe nationale de transfèrement