Section parente

Arrêté du 12 février 2025

JORF n°0046 du 23 février 2025

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des habilitations des agents en équipe nationale de transfèrement

Résumé Les agents de cette équipe gardent leurs permissions

Les agents affectés en équipe nationale de transfèrement au jour de la publication du présent arrêté conservent leur habilitation préalablement délivrée.

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 21 mai 2019

Résumé L'arrêté du 21 mai 2019 est complètement annulé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mai 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 > >

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16 abrogés

Article 17

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé Le directeur des prisons doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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