JORF n°0046 du 23 février 2025

Section 2 : Formation continue

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation continue obligatoire pour les agents d'équipes nationales de transfèrement

Résumé Les agents des équipes nationales de transfèrement doivent suivre une formation de quatre jours chaque année, qui inclut des exercices de tir et des techniques opérationnelles, et cette formation est organisée et supervisée par les directions régionales et l'école nationale d'administration pénitentiaire, avec un suivi détaillé dans un livret de formation.

Les agents affectés en équipes nationales de transfèrement bénéficient d'une formation continue annuelle obligatoire destinée à maintenir leur niveau de compétences ; dans ce cadre, ils bénéficient d'au moins un socle commun annuel de quatre (4) jours de formation, intégrant, notamment, le tir et les techniques opérationnelles.
Ces journées de formation prévues dans le socle commun sont organisées par la direction interrégionale dont dépend l'agent, ou par une autre direction interrégionale. Leur contenu est défini dans un livret de formation élaboré et actualisé annuellement par l'école nationale d'administration pénitentiaire selon un cahier des charges rédigé par la direction de l'administration pénitentiaire.
Elles font l'objet d'un suivi au moyen d'une fiche intégrée au livret de formation.
Elles sont obligatoires.
En outre, les agents peuvent bénéficier de sessions annuelles de formation complémentaires en fonction des besoins opérationnels identifiés.