Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article 6 de l'arrêté du 8 mars
Résumé. L'arrêté du 8 mars 2013, article 6, est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 mars 2013Art. 6 : Contrat d'achat pour les éoliennes anciennes
- Arrêté du 8 mars 2013Art. 6