Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 6 de l'arrêté du 8 mars 2013
Résumé. L'article 7 annule l'article 6 d'un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 mars 2013Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 8 mars 2013Art. 6