Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions antérieures
Résumé Cet article supprime une règle de 2013.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 mars 2013 > > Art. 5 > >
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1 abrogé