JORF n°0048 du 25 février 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Résumé L'article 2 change les règles pour certaines zones pour dire comment elles doivent prévoir leur production et qui ne peut pas les aider.

Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental autres que la Corse, la Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon » sont remplacés par : « la Guadeloupe, La Réunion, la Martinique et Mayotte ».
Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par :

«-elles fournissent des prévisions de leur production selon les modalités à l'annexe 2 ; ».

Au quatrième alinéa de l'article 1er, après les mots : « elles n'ont fait l'objet d'aucune mise en œuvre de réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer », sont insérés les mots : « et elles ne reçoivent pas de soutien provenant d'autres régimes locaux, régionaux, nationaux ou de l'Union européenne ».
Au cinquième alinéa de l'article 1er, les mots : « elles sont équipées de dispositifs anticycloniques » sont remplacés par : « elles présentent une conception adaptée aux régimes de vent cyclonique ».


Historique des versions

Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental autres que la Corse, la Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon » sont remplacés par : « la Guadeloupe, La Réunion, la Martinique et Mayotte ».

Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par :

«-elles fournissent des prévisions de leur production selon les modalités à l'annexe 2 ; ».

Au quatrième alinéa de l'article 1er, après les mots : « elles n'ont fait l'objet d'aucune mise en œuvre de réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer », sont insérés les mots : « et elles ne reçoivent pas de soutien provenant d'autres régimes locaux, régionaux, nationaux ou de l'Union européenne ».

Au cinquième alinéa de l'article 1er, les mots : « elles sont équipées de dispositifs anticycloniques » sont remplacés par : « elles présentent une conception adaptée aux régimes de vent cyclonique ».