Arrêté du 12 février 2021

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et suppressions de règles

Résumé. Un arrêté modifie et supprime des règles anciennes pour les remplacer par de nouvelles.
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Suppression d'articles de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 12 février 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 27 juillet 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 février 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer les citoyens des nouvelles règles.

Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 21 février 2021

Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Article 27
Article 28