JORF n°0044 du 20 février 2021

Chapitre III : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE

Article 22

Le contrôle du profil " aviation " détenu est effectué à l'occasion d'expertises révisionnelles réalisées en CEMPN.
En complément, une visite intermédiaire de contrôle est réalisée par un médecin des armées titulaire d'un brevet de médecine aéronautique en cours de validité.
Les standards révisionnels, figurant à l'annexe II du présent arrêté, sont applicables aux brevetés du PN ainsi qu'aux élèves, dès leur admission en école de formation.
Le pilote employé comme moniteur de début doit détenir au moins l'aptitude " pilote de transport ".

Article 23

Les expertises révisionnelles réalisées en CEMPN ont une durée de validité de 24 mois, avec une périodicité de visite intermédiaire de contrôle fixée à 6 mois pour le personnel navigant et à 12 mois pour le personnel contrôleur aérien assimilé au personnel navigant et le personnel convoyeur de l'air.

Les pilotes qui occupent un poste nécessitant une aptitude “ classe 1 ” (PN de l'aviation civile) doivent respecter les périodicités de visite imposées par le règlement de l'Union européenne (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.

Le personnel contrôleur aérien positionné sur un poste exigeant l'aptitude médicale “ classe 3 ” (contrôle de la circulation aérienne générale) et dont l'âge est supérieur à 40 ans se soumet à une visite annuelle en CEMPN.

Pour le PN n'ayant plus de fonction de conduite et de sécurité à bord (complément d'équipage), le régime de suivi est élargi à une périodicité double sauf mention médicale contraire.

Article 24

La visite intermédiaire de contrôle est effectuée avant le dernier jour du mois calendaire et, a minima, 45 jours avant la date de fin de validité de l'aptitude détenue. Elle est valable jusqu'à l'échéance de la prochaine visite médicale du PN (expertise révisionnelle d'aptitude ou visite intermédiaire de contrôle selon la spécialité d'appartenance).

L'expertise révisionnelle doit être effectuée avant le dernier jour du mois calendaire au cours duquel la validité de la précédente expertise arrive à échéance. Le médecin-chef du CEMPN peut définir une durée de validité de l'expertise inférieure à celle fixée à l'article 23.

Si une expertise médicale révisionnelle a lieu au cours des 45 jours précédant immédiatement la date d'expiration du précédent certificat, c'est cette dernière qui constitue le point de départ de la durée de validité du nouveau certificat.

Article 25

Pour le PN et assimilés affectés à l'extérieur du territoire métropolitain, une expertise médicale révisionnelle doit être pratiquée en CEMPN dans le mois qui précède le départ. Celle-ci a une durée de validité pouvant atteindre quarante mois. Quelle que soit la durée totale du séjour outre-mer (OM) ou à l'étranger, une expertise révisionnelle en CEMPN est réalisée dès le retour en métropole.
Pendant l'affectation, les expertises révisionnelles restent obligatoires. En revanche, les visites médicales intermédiaires de contrôle ne sont obligatoires qu'en cas d'activité aérienne dans le pays d'accueil.
Le PN et assimilés affectés en unité navigante à l'étranger et ayant une activité aérienne sur des aéronefs du pays d'accueil doivent également se soumettre aux règles d'aptitude médicale des pays concernés dans les conditions prévues par les accords intergouvernementaux en vigueur.

Article 26

En cas de circonstances opérationnelles exceptionnelles, le grand commandement d'appartenance peut décider de reculer ou d'anticiper la visite au CEMPN pour une durée maximale de 12 mois non renouvelable. Cette autorisation prend la forme d'une décision individuelle, prise après avis du médecin conseiller du grand commandement d'appartenance ou, à défaut, d'un médecin titulaire d'un brevet de médecine aéronautique en cours de validité. Une expertise révisionnelle en CEMPN est réalisée dès le retour de mission.
Dans cette situation, les visites intermédiaires de contrôle sont renouvelées dans les conditions énoncées à l'article 23 du présent arrêté.