Article 1
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JORF n°0041 du 17 février 2021
Arrêté du 12 février 2021
La ministre des armées,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 84 ;
Vu le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2020 modifié portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire ;
Vu l'avis de la commission centrale de prévention du 1er février 2021 ;
Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 3 février 2021,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2020 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2020 > > Art. 6 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2020 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2020 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2020 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 7
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2020 > > Art. 10 > >
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1 abrogé
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2020 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2020 > > Art. 12 > >
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1 abrogé
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2020 > > Art. 13 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2020 > > Art. 14 > >
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1 modifié
Article 12
L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Article 13
Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement de la ministre des armées et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 février 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
P. Hello