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Arrêté du 12 février 2021

modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité au travail pendant la crise sanitaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité au travail pour mieux protéger les employés pendant la crise sanitaire Covid-19.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales) autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 (Rôle des services de santé au travail pendant la pandémie de Covid-19) adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 (Ordonnance sur les réunions à distance et la prolongation des mandats dans les organismes publics) adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (Déclaration d'état d'urgence sanitaire) déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 84 (Modalités de réunion à distance pour les comités) ;

Vu le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 (Report des visites médicales obligatoires pour les travailleurs) adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2020 (Protection de la santé des employés pendant le Covid-19) modifié portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 (Organisation de la médecine du travail dans le ministère de la défense) fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 (Organisation de la médecine de prévention pour les militaires) fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire ;

Vu l'avis de la commission centrale de prévention du 1er février 2021 ;

Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 3 février 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 février 2021

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Modification des règles de sécurité au travail

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité au travail pour mieux protéger les employés.

Dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement en application du décret du 14 octobre 2020 et de la loi du 14 novembre 2020 susvisés (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales), l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé (Protection de la santé des employés pendant le Covid-19) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réévaluation des risques professionnels en contexte de crise sanitaire) à 12 (Remplacement d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

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Réévaluation des risques professionnels en contexte de crise sanitaire

Résumé. Le chef d'organisme doit réévaluer les risques professionnels liés à la covid-19 pour adapter les mesures de protection des agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réunions à distance des instances de prévention pendant la crise sanitaire

Résumé. Les réunions des instances de prévention peuvent se tenir à distance pendant la crise sanitaire Covid-19.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes sanitaires dans les espaces communs

Résumé. Le chef d'emprise établit des consignes pour gérer le risque sanitaire lié au COVID-19 dans les espaces communs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Rôle des médecins dans la lutte contre le covid-19

Résumé. Les médecins du travail et des armées aident à lutter contre le covid-19 en diffusant des messages de prévention, en aidant à mettre en place des mesures de protection, et en participant aux actions de dépistage et de vaccination.

A modifié les dispositions suivantes :

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Report des visites et examens médicaux

Résumé. Les visites et examens médicaux peuvent être reportés jusqu'à un an après leur échéance, sauf pour certaines exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des contrôles périodiques des équipements du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle des équipements de travail dans le ministère de la défense pendant l'état d'urgence sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Adaptation des contrôles de sécurité pendant l'état d'urgence sanitaire

Résumé. Le chef d'organisme peut adapter les contrôles de sécurité pendant l'état d'urgence sanitaire en utilisant la méthode PRISME.

A modifié les dispositions suivantes :

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Adaptation des règles de restauration au travail pendant la crise sanitaire

Résumé. Les règles pour manger au travail pendant la crise sanitaire sont adaptées pour mieux protéger les employés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 février 2021

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 février 2021 remplace l'annexe I d'un précédent arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 février 2021

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 12 février 2021 confie à plusieurs hauts responsables militaires la tâche de le mettre en œuvre.

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement de la ministre des armées et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles d'application de l'article 9

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'application pour l'article 9.

Fait le 12 février 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello

En vigueur depuis le jeudi 18 février 2021

Arrêté du 12 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Annexe