La ministre des armées,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales)Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légalesLa loi prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juin 2021 pour lutter contre le Covid-19 et modifie plusieurs règles pour adapter la gestion de la crise. autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 (Rôle des services de santé au travail pendant la pandémie de Covid-19)Rôle des services de santé au travail pendant la pandémie de Covid-19Cette ordonnance explique comment les services de santé au travail aident à prévenir le Covid-19 en informant, conseillant et participant aux dépistages et vaccinations. adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 (Ordonnance sur les réunions à distance et la prolongation des mandats dans les organismes publics)Ordonnance sur les réunions à distance et la prolongation des mandats dans les organismes publicsPendant un an, certains organismes publics peuvent tenir des réunions à distance et prolonger les mandats de leurs membres si leur renouvellement nécessite une élection en présentiel. adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (Déclaration d'état d'urgence sanitaire)Déclaration d'état d'urgence sanitaireLe gouvernement annonce un état d'urgence sanitaire à partir du 17 octobre 2020 en France, avec des ministres responsables de son application. déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 84 (Modalités de réunion à distance pour les comités)Art. 84Modalités de réunion à distance pour les comitésUn président peut organiser des réunions à distance par visioconférence ou échange d'écrits si c'est urgent ou nécessaire, en veillant à ce que tout le monde puisse participer. ;
Vu le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 (Report des visites médicales obligatoires pour les travailleurs)Report des visites médicales obligatoires pour les travailleursCe décret permet de reporter les visites médicales obligatoires pour les travailleurs jusqu'à un an, sauf si le médecin estime que c'est nécessaire. adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2020 (Protection de la santé des employés pendant le Covid-19)Protection de la santé des employés pendant le Covid-19Un arrêté du 24 avril 2020 établit des règles pour protéger la santé des employés civils et militaires pendant l'épidémie de covid-19. modifié portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 (Organisation de la médecine du travail dans le ministère de la défense)Organisation de la médecine du travail dans le ministère de la défenseUn arrêté de 2020 organise la médecine du travail dans le ministère de la défense, avec des règles pour nommer les médecins et assurer leur formation. fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 (Organisation de la médecine de prévention pour les militaires)Organisation de la médecine de prévention pour les militairesUn arrêté de 2020 explique comment organiser les médecins qui surveillent la santé des militaires, avec des examens réguliers et des règles pour les visites médicales. fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire ;
Vu l'avis de la commission centrale de prévention du 1er février 2021 ;
Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 3 février 2021,
Arrête :