Arrêté du 12 février 2021

Article 1

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Article 1

Dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement en application du décret du 14 octobre 2020 et de la loi du 14 novembre 2020 susvisés (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales), l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé (Protection de la santé des employés pendant le Covid-19) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réévaluation des risques professionnels en contexte de crise sanitaire) à 12 (Remplacement d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 février 2021

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Modification des règles de sécurité au travail

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité au travail pour mieux protéger les employés.

Dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement en application du décret du 14 octobre 2020 et de la loi du 14 novembre 2020 susvisés (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales), l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé (Protection de la santé des employés pendant le Covid-19) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réévaluation des risques professionnels en contexte de crise sanitaire) à 12 (Remplacement d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 18 février 2021

Source : Légifrance