Arrêté du 12 février 2021

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2020

Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des contrôles de sécurité pendant l'état d'urgence sanitaire

Résumé. Le chef d'organisme peut adapter les contrôles de sécurité pendant l'état d'urgence sanitaire en utilisant la méthode PRISME.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance