Arrêté du 12 février 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2020

Art. 11

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Modification des contrôles périodiques des équipements du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle des équipements de travail dans le ministère de la défense pendant l'état d'urgence sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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