Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contrôles périodiques des équipements du ministère de la défense
Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle des équipements de travail dans le ministère de la défense pendant l'état d'urgence sanitaire.
A modifié les dispositions suivantes :