JORF n°0041 du 17 février 2021

Article 2

Article 2

Le dernier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans ce contexte, l'action effective sur les conditions de travail est prioritaire. La formalisation de l'évaluation ou de la réévaluation des risques professionnels est retranscrite dans le document unique d'évaluation des risques professionnels. »


Historique des versions

Version 1

Le dernier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Dans ce contexte, l'action effective sur les conditions de travail est prioritaire. La formalisation de l'évaluation ou de la réévaluation des risques professionnels est retranscrite dans le document unique d'évaluation des risques professionnels. »