Arrêté du 12 février 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2020

Art. 4

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Réévaluation des risques professionnels en contexte de crise sanitaire

Résumé. Le chef d'organisme doit réévaluer les risques professionnels liés à la covid-19 pour adapter les mesures de protection des agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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