Arrêté du 12 février 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2020

Art. 9

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Report des visites et examens médicaux

Résumé. Les visites et examens médicaux peuvent être reportés jusqu'à un an après leur échéance, sauf pour certaines exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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