Arrêté du 12 février 2020

Article 1

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Article 1

La préfiguration mentionnée à l'article 3 du décret du 22 juillet 2019 susvisé (Test d'un nouveau système dans certains départements) comporte deux vagues de déploiement :
a) La première vague de cette préfiguration débute le 24 février 2020 et s'achève le 30 juin 2020 ;
b) La seconde vague de cette préfiguration débute le 15 avril 2020 et s'achève le 30 juin 2020.

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En vigueur depuis le 23 février 2020

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Déploiement en deux vagues d'un dispositif expérimental

Résumé. Un arrêté fixe les dates de deux vagues de déploiement d'un dispositif dans certains départements, entre février et juin 2020.

La préfiguration mentionnée à l'article 3 du décret du 22 juillet 2019 susvisé (Test d'un nouveau système dans certains départements) comporte deux vagues de déploiement :
a) La première vague de cette préfiguration débute le 24 février 2020 et s'achève le 30 juin 2020 ;
b) La seconde vague de cette préfiguration débute le 15 avril 2020 et s'achève le 30 juin 2020.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2020

Source : Légifrance