Arrêté du 12 février 2020

Article 2

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Article 2

Les départements concernés par cette préfiguration sont les départements suivants :
a) Pour la première vague de la préfiguration :
Les départements de la Corrèze (19), de la Corse-du-Sud (2A), des Côtes-d'Armor (22), du Gard (30), de la Loire (42), de la Marne (51), de l'Oise (60), de la Haute-Saône (70), des Yvelines (78) et du Vaucluse (84).
b) Pour la seconde vague de la préfiguration :
Les départements de l'Aveyron (12), du Calvados (14), de la Charente-Maritime (17), de l'Eure-et-Loir (28), du Bas-Rhin (67), de la Seine-et-Marne (77), des Hauts-de-Seine (92), de la Guadeloupe (971) et de la Martinique (972).

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En vigueur depuis le 23 février 2020

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Départements concernés par deux vagues de préfiguration

Résumé. L'article liste les départements français concernés par deux vagues de préfiguration, la première commençant le 24 février 2020 et la seconde le 15 avril 2020.

Les départements concernés par cette préfiguration sont les départements suivants :
a) Pour la première vague de la préfiguration :
Les départements de la Corrèze (19), de la Corse-du-Sud (2A), des Côtes-d'Armor (22), du Gard (30), de la Loire (42), de la Marne (51), de l'Oise (60), de la Haute-Saône (70), des Yvelines (78) et du Vaucluse (84).
b) Pour la seconde vague de la préfiguration :
Les départements de l'Aveyron (12), du Calvados (14), de la Charente-Maritime (17), de l'Eure-et-Loir (28), du Bas-Rhin (67), de la Seine-et-Marne (77), des Hauts-de-Seine (92), de la Guadeloupe (971) et de la Martinique (972).

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2020

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