Arrêté du 31 août 2004

Article 4

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Article 4

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 11 septembre 2004 · Abrogé le 7 mars 2019

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 11 septembre 2004 au mercredi 6 mars 2019

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