Abrogé7 mars 2019
Abrogé par Arrêté du 12 février 2019 - art. 4
Créé le 11 septembre 2004
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 août 2004
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 7 mars 2019
Abrogé parArrêté du 12 février 2019art. 4
En vigueur du samedi 11 septembre 2004 au mercredi 6 mars 2019
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.