Arrêté du 12 février 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la direction des ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction des ressources humaines en créant un nouveau bureau pour les achats et les finances, et en redéfinissant les missions de plusieurs services.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance