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Modification des branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012Art. null
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modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-2 (Détermination de l'ancienneté des militaires) ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment ses articles 3 (Classification des sous-officiers de gendarmerie) et 25 (Progression dans la fonction publique par branche ou spécialité) ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 (Modification de l'organisation des sous-officiers de gendarmerie) modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2018 (Modification des missions de la sous-direction de la police judiciaire) modifiant l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012Art. null
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En vigueur depuis le 19 février 2018
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 février 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
T. Thomas
(1) Pour l'application du présent arrêté, les militaires affectés au sein de la brigade numérique relèvent de l'autorité du commandant de la région de gendarmerie de Bretagne.