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Arrêté du 12 février 2018

modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des branches de la subdivision d'arme dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des sous-officiers de gendarmerie en changeant les branches de la subdivision d'arme.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-2 (Détermination de l'ancienneté des militaires) ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment ses articles 3 (Classification des sous-officiers de gendarmerie) et 25 (Progression dans la fonction publique par branche ou spécialité) ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 (Modification de l'organisation des sous-officiers de gendarmerie) modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2018 (Modification des missions de la sous-direction de la police judiciaire) modifiant l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification des branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie les branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale et mobile, ainsi que les branches communes aux deux subdivisions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2012Art.
- Arrêté du 5 avril 2012
Art. null

En vigueur depuis le 19 février 2018

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

T. Thomas

(1) Pour l'application du présent arrêté, les militaires affectés au sein de la brigade numérique relèvent de l'autorité du commandant de la région de gendarmerie de Bretagne.

En vigueur depuis le lundi 19 février 2018

Arrêté du 12 février 2018
Article 1
Article 2