Arrêté du 12 février 2018

Article 8

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Article 8

Afin d'éviter tout risque de dépassement, les sous-quotas sont fixés en application des points II et III de l'article R. 921-49 du code rural et de la pêche maritime (Gestion des quotas de pêche) selon le tableau suivant :

ZONES NOM DE LA HALLE A MAREE SOUS-QUOTAS (kg)
MANCHE EST
(CIEM VII d)
Cherbourg 10 889
Fécamp 778
Port-en-Bessin 2 333
MANCHE OUEST
(CIEM VII e)
(De Cherbourg à Granville)
Cherbourg 10 446
Granville 22 054
MANCHE OUEST
(CIEM VII e)
(De Saint-Malo à Brest)
Saint-Malo 4 483
Erquy 4 580
Saint-Quay-Portrieux 19 062
Roscoff 3 125
Brest 1 250
Golfe de Gascogne (CIEM VIII a, b, c) Saint-Guénolé 463
Le Guilvinec 463
Loctudy 463
Lorient 463
La Turballe 1 854
Le Croisic 927
Noirmoutier 927
Ile d'Yeu 927
Saint-Gilles-Croix-de-Vie 463
Les Sables-d'Olonne 2 781
La Rochelle 4 171
Ile d'Oléron 2 781
Royan 2 317

La répartition par halle à marée est susceptible d'être modifiée au regard de la répartition géographique du contingent d'autorisations de pêche à des fins scientifiques définitif.
Les halles à marée transmettent chaque semaine à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et à l'autorité définie à l'article R.* 911-3 du code rural et de la pêche maritime les données de captures en leur possession.
Ce suivi hebdomadaire pourra être resserré en tant que de besoin pour prévenir le dépassement des quotas.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 février 2018 · Dernière version le 1 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des sous-quotas de pêche pour la raie brunette

Résumé. L'arrêté fixe des sous-quotas de pêche pour la raie brunette dans différentes zones et halles à marée, avec des limites pour éviter le dépassement.

Afin d'éviter tout risque de dépassement, les sous-quotas sont fixés en application des points II et III de l'article R. 921-49 du code rural et de la pêche maritime (Gestion des quotas de pêche) selon le tableau suivant :

ZONES NOM DE LA HALLE A MAREE SOUS-QUOTAS (kg)
MANCHE EST
(CIEM VII d)
Cherbourg 10 889
Fécamp 778
Port-en-Bessin 2 333
MANCHE OUEST
(CIEM VII e)
(De Cherbourg à Granville)
Cherbourg 10 446
Granville 22 054
MANCHE OUEST
(CIEM VII e)
(De Saint-Malo à Brest)
Saint-Malo 4 483
Erquy 4 580
Saint-Quay-Portrieux 19 062
Roscoff 3 125
Brest 1 250
Golfe de Gascogne (CIEM VIII a, b, c) Saint-Guénolé 463
Le Guilvinec 463
Loctudy 463
Lorient 463
La Turballe 1 854
Le Croisic 927
Noirmoutier 927
Ile d'Yeu 927
Saint-Gilles-Croix-de-Vie 463
Les Sables-d'Olonne 2 781
La Rochelle 4 171
Ile d'Oléron 2 781
Royan 2 317

La répartition par halle à marée est susceptible d'être modifiée au regard de la répartition géographique du contingent d'autorisations de pêche à des fins scientifiques définitif.
Les halles à marée transmettent chaque semaine à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et à l'autorité définie à l'article R.* 911-3 du code rural et de la pêche maritime les données de captures en leur possession.
Ce suivi hebdomadaire pourra être resserré en tant que de besoin pour prévenir le dépassement des quotas.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Modifié parArrêté du 28 mai 2018art. 1 : Modification des sous-quotas de pêche pour la raie brunette

En résumé. Le sous-quota de la zone Manche Est pour Dieppe a été supprimé et remplacé par un sous-quota pour Fécamp, tandis que l'orthographe des Sables d'Olonne a été corrigée.

En vigueur du dimanche 1 avril 2018 au jeudi 31 mai 2018

Modifié parArrêté du 28 mars 2018art. 3 : Modification des sous-quotas de pêche

En résumé. La nouvelle version de l'article modifie la répartition des sous-quotas de pêche par halle à marée, en ajoutant des halles, en ajustant les quantités autorisées et en clarifiant les zones géographiques.

En vigueur du vendredi 16 février 2018 au samedi 31 mars 2018

Source : Légifrance