En vigueur depuis le 16 février 2018
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Modifications possibles des sous-quotas de pêche
Des modifications (échanges, flexibilité interzones, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant aux articles 5 (Répartition des quotas de raie brunette en France) et 8 (Fixation des sous-quotas de pêche par halle à marée) du présent arrêté.