Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sous-quotas de pêche pour la raie brunette
Résumé. Les sous-quotas de pêche pour la raie brunette sont ajustés dans différentes zones et halles à marée pour éviter tout dépassement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2018Art. 8 : Fixation des sous-quotas de pêche par halle à marée
→ Version 3 : Modification des sous-quotas de pêche
→ Version 3 : Modification des sous-quotas de pêche
- Arrêté du 12 février 2018Art. 8