Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de rejet de poissons pour les navires français
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les navires français sur les rejets de poissons, en mettant à jour la liste des règlements européens concernés.
A modifié les dispositions suivantes :