Arrêté du 12 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Art. 1

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Modification des règles de rejet de poissons pour les navires français

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les navires français sur les rejets de poissons, en mettant à jour la liste des règlements européens concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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