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Suppression des règles de contrôle économique sur le CNES
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
ARRÊTÉ du 12 février 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 5 juin 2008 (Ab)
Contrôle économique sur le CNES
Arrêté du 5 juin 2008 · art. 1 (Ab)
Rôle du contrôleur dans la gestion budgétaire
Arrêté du 5 juin 2008 · art. 2 (Ab)
Validation des décisions financières et de personnel
Arrêté du 5 juin 2008 · art. 3 (Ab)
Délai et procédure pour l'avis du contrôleur
Arrêté du 5 juin 2008 · art. 4 (Ab)
Vérification a posteriori par un contrôleur
Arrêté du 5 juin 2008 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 5 juin 2008 · art. 6 (Ab)