Abrogé par ARRÊTÉ du 12 février 2015 - art. 11
Créé le 14 juin 2008
Le contrôleur suit la préparation et l'exécution du budget de l'établissement et de ses décisions modificatives. Il est informé de ses perspectives économiques et financières pluriannuelles. Les documents et les informations nécessaires lui sont adressés en temps utile.