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Arrêté du 5 juin 2008

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Article 2

Le contrôleur suit la préparation et l'exécution du budget de l'établissement et de ses décisions modificatives. Il est informé de ses perspectives économiques et financières pluriannuelles. Les documents et les informations nécessaires lui sont adressés en temps utile.

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Abrogé21 février 2015

Créé le 14 juin 2008 · Abrogé le 21 février 2015

Le contrôleur suit la préparation et l'exécution du budget de l'établissement et de ses décisions modificatives. Il est informé de ses perspectives économiques et financières pluriannuelles. Les documents et les informations nécessaires lui sont adressés en temps utile.

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En vigueur du samedi 14 juin 2008 au vendredi 20 février 2015

Source : Légifrance