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ARRÊTÉ du 12 février 2015

modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Fine du Bugey »

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Modification des règles pour l'eau-de-vie de vin du Bugey

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'eau-de-vie de vin du Bugey et ajoute la 'Fine du Bugey'.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses, et notamment son annexe III ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2015 (Approbation de l'indication géographique "Fine du Bugey") relatif à l'indication géographique « Fine du Bugey » ;

Vu les propositions du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en dates du 26 juin 2014 et du 12 février 2015,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 12 février 2015 modifie un autre arrêté du 7 janvier de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 7 janvier 2015Art. 1
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015
Art. 1
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 12 février 2015 modifie un autre arrêté du 7 janvier de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 7 janvier 2015Art. 1 bis
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015
Art. 1 bis
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 12 février 2015 modifie un article d'un autre arrêté du 7 janvier de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 7 janvier 2015Art. 2
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015
Art. 2

En vigueur depuis le 19 février 2015

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Modification du cahier des charges de l'Eau-de-vie de vin originaire du Bugey

Résumé. Un arrêté modifie le cahier des charges de l'indication géographique 'Eau-de-vie de vin originaire du Bugey' pour inclure aussi 'Fine du Bugey'.

Le cahier des charges de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin originaire du Bugey " ou " Fine du Bugey " est ainsi modifié :
1° Dans le titre, aux points 2, 4 et 8 de la partie I et au point 1 de la partie II, les mots : " Fine du Bugey " sont remplacés par les mots : " Eau-de-vie de vin originaire du Bugey ou Fine du Bugey " ;
2° Au point 1 de la partie I, les mots : " L'indication géographique “Fine du Bugey” correspond à l'indication géographique “Eau-de-vie de vin originaire du Bugey” listée à l'annexe III " sont remplacés par les mots : " L'indication géographique “Eau-de-vie de vin originaire du Bugey” ou “Fine du Bugey” est enregistrée à l'annexe III " ;
3° Au point 2.1 et 5.2 de la partie I, les mots : " La fine du Bugey " sont remplacés par les mots : " L'“Eau-de-vie de vin originaire du Bugey” ou “Fine du Bugey” ".
Le cahier des charges modifié de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin originaire du Bugey " ou " Fine du Bugey " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-877abede-6ffd-4830-9994-de4dc0ff364f.

En vigueur depuis le 19 février 2015

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Exécution d'un arrêté par des directrices générales

Résumé. Un arrêté du 12 février 2015 confie à trois directrices générales la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

F. Champanhet

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),

C. Cléostrate

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le jeudi 19 février 2015

ARRÊTÉ du 12 février 2015
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