ARRÊTÉ du 12 février 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 12 février 2015 modifie un article d'un autre arrêté du 7 janvier de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 7 janvier 2015Art. 2
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015
Art. 2

Relations

modifie

modifie  ARRÊTÉ du 7 janvier 2015art. 2 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance