ARRÊTÉ du 12 février 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Art. 1 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 12 février 2015 modifie un autre arrêté du 7 janvier de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 7 janvier 2015Art. 1 bis
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015
Art. 1 bis

Relations

crée

crée  ARRÊTÉ du 7 janvier 2015art. 1 bis (Ab)

cite

cite  annexe III du règlement (CE) n° 110/2008

Historique des versions

Source : Légifrance