JORF n°0040 du 17 février 2010

Article 5

Article 5

Un bureau de vote local centralisateur est mis en place dans chaque secrétariat général pour l'administration de la police de Marseille et de Rennes.


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Version 1

Un bureau de vote local centralisateur est mis en place dans chaque secrétariat général pour l'administration de la police de Marseille et de Rennes.